JORF n°0259 du 31 octobre 2024

Arrêté du 25 octobre 2024

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Mélodie AMBROISE au cabinet de la secrétaire d'État

Résumé Mme Mélodie AMBROISE commence un nouveau travail en tant que conseillère au cabinet de la secrétaire d'État le 22 octobre 2024.

Mme Mélodie AMBROISE est nommée conseillère parlementaire, inclusion numérique et protection de l'enfance en ligne au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, à compter du 22 octobre 2024.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2024.

Clara Chappaz