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Arrêté du 28 octobre 2024

modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté concernant les fonctionnaires de la police nationale

Résumé. Un arrêté met à jour une annexe et modifie un arrêté précédent pour les fonctionnaires de la police nationale.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) modifié portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, notamment son article 4 (Indemnité forfaitaire pour certains postes de la police nationale) ;

Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 (Création de nouvelles directions de police) portant création des services déconcentrés de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2013 (Fixation des indemnités pour les membres du corps de commandement de la police nationale) modifié portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 (Modification des règles pour les postes de police difficiles) fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (INTC20077369A) ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 (Organisation de la Police Nationale) portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale (IOMC231560A) ;

Vu l'arrêté du 9 août 2024 (Mise à jour des règles d'organisation des services de renseignement) modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 (Redéfinition des critères pour l'indemnité spéciale des officiers de police) fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (IOMC2404013A),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 novembre 2024

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Modification de l'annexe à l'arrêté du 2 juin 2020

Résumé. L'annexe d'un ancien arrêté est mise à jour.

L'annexe à l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé (Modification des règles pour les postes de police difficiles) est modifiée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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Modification de l'arrêté du 2 juin

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2020 est modifié par l'arrêté du 28 octobre 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 2020Art.
- Arrêté du 2 juin 2020
Art. null

En vigueur depuis le 1 novembre 2024

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2024

Arrêté du 28 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3