L'emploi de sous-directeur « Europe » au service « Europe et international » de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt (MASAF) est prochainement vacant.
L'emploi s'exerce au 3, rue Barbet-de-Jouy, à Paris 7e.

Description de la structure et missions principales de l'emploi

La DGPE pilote pour les secteurs agricole, agroalimentaire, du cheval, de la forêt, du bois, et de la bio économie, l'action du ministère relative à l'orientation et au développement des productions et des filières, à la gestion des marchés, aux relations commerciales, à l'aménagement et au développement des territoires ruraux et, sous réserve des compétences de la direction générale de l'alimentation, à l'environnement. Elle conduit la négociation européenne sur la politique agricole commune (PAC), dont elle pilote la mise en œuvre nationale. Elle coordonne l'action des directions du ministère en matière de relations européennes et internationales.
La sous-direction « Europe » prépare et conduit les négociations en matière de politiques agricoles au sein de l'Union européenne et participe à la préparation et à la conduite de travaux ou de négociations portant sur les autres politiques européennes touchant le champ de compétence du ministère et sur le commerce international.
Elle assure la coordination générale des autres directions et services dans le cadre du fonctionnement des institutions européennes ainsi que de l'Organisation de coopération de développement économique et de l'Organisation mondiale du commerce.
Elle assure la coordination pour les relations bilatérales agricoles avec les pays de l'Union européenne ou ayant vocation à y adhérer.
Sous l'autorité du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, le sous-directeur « Europe » est chargé de l'animation des deux bureaux de la sous-direction qui compte environ 20 agents :

- le bureau des négociations commerciales ;
- le bureau de l'Union européenne.

Le sous-directeur est assisté d'une adjointe.

Profil recherché

Les candidats doivent posséder une solide expérience de management, une connaissance approfondie des politiques publiques menées par le MASAF et une expérience confirmée dans le domaine international et notamment européen.
Une expérience interministérielle serait très appréciée.
Une bonne maîtrise de l'anglais est indispensable.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées par les articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation de l'emploi est de 3 ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret précité, la période probatoire est fixée à 6 mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir. Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Une habilitation au secret de la défense nationale est susceptible d'être requise.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement est fixée par les articles 2 à 10 du décret du 31 décembre 2019 précité.
L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
L'autorité dont relève l'emploi est le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises.
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, sont transmises, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel à la délégation à l'encadrement supérieur à l'adresse : [email protected] et au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises à l'adresse : [email protected].
Pour les fonctionnaires qui ne sont pas rémunérés par le ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

L'autorité de recrutement procède à la vérification de la recevabilité des candidatures. Elle en accuse réception et présélectionne les candidats à auditionner. L'audition des candidats est confiée à l'instance collégiale prévue par l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 précité. Elle est présidée par le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant.
A l'issue de la procédure, les candidats non retenus sont informés.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation adapté.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à l'obligation de transmission, préalablement à la nomination, de la déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique.
Dans le cas où la personne retenue aurait exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées serait effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourrait, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le collège de déontologie du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code précité.
Cet emploi est également soumis à l'obligation de transmission à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de la déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 122-10 du code précité, dans les deux mois suivant la nomination.

Contacts

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de :
M. Philippe Duclaud, directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, tél. : 01-49-55-57-25 ; [email protected]
Mme Stéphanie Frugère, déléguée à l'encadrement supérieur, tél. : 01-49-55-41-55 ; [email protected]

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.