Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à terme des fonctions d'un notaire associé
Résumé M. DOMINJON n'est plus notaire dans cette société.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2024, il est mis fin aux fonctions de M. DOMINJON (Laurent-Noël), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « ACTES & CONSEILS NOTAIRES NANTUA LAC » à la résidence de Montréal-la-Cluse (Ain).
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