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Arrêté du 29 octobre 2024

portant nomination des membres du comité de pilotage et du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques

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Nomination des membres des comités pour le tribunal des activités économiques

Résumé. Le ministre de la justice a désigné les membres des comités pour tester un nouveau type de tribunal spécialisé dans les affaires économiques.

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Nominations pour le tribunal des activités économiques

Résumé. Le ministre de la justice a nommé les membres des comités de pilotage et d'évaluation pour l'expérimentation du tribunal des activités économiques.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2024, sont nommés :
I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques :
1° M. Jean-François Beynel, premier président de la cour d'appel de Versailles ;
2° Mme Anne Kostomaroff, procureure générale près la cour d'appel de Lyon ;
3° Mme Myriam Bendaoud-Acchiardo, présidente du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc ;
4° Mme Laure Beccuau, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris ;
5° Mme Cristel Betremieux, présidente du tribunal des activités économiques du Havre ;
6° M. Thomas Denfer, greffier associé du tribunal des activités économiques de Paris ;
7° Mme Carole Martinez, administratrice judiciaire ;
8° M. Vincent de Carrière, mandataire judiciaire ;
9° M. Alban Pousset-Bougère, bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lyon ;
10° M. Christophe Hillairet, président de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France.
II. - Présidente du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques :
Mme Sophie Darbois, conseillère honoraire à la Cour de cassation.
III. - Membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques :
1° M. Jean Seither, premier président de la cour d'appel de Douai ;
2° M. Nicolas Jacquet, procureur général près la cour d'appel de Toulouse ;
3° Mme Anne Auclair-Rabinovitch, présidente du tribunal judiciaire de Grenoble ;
4° Mme Anne-Lyse Jarthon, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Laval ;
5° M. Marc Salaün, président du tribunal de commerce de Bordeaux ;
6° M. Stanislas Doucède, greffier associé du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence ;
7° M. Philippe Roussel Galle, professeur agrégé des facultés de droit.

Arrêté du 29 octobre 2024