Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour la cheffe de cabinet
Résumé Mme Marie-Laure LAVENIR peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets, pour des affaires spécifiques.
Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Laure LAVENIR, cheffe de cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
1 version