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Arrêté du 24 octobre 2024

fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique du paludisme et les catégories de personnes pouvant les réaliser en Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 24 octobre 2024 sur les tests de paludisme

Résumé. Les médecins et certaines personnes formées dans les mines d'or peuvent faire des tests de paludisme après une courte formation.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6211-3 (Tests non considérés comme des examens de biologie médicale) ;

Vu l'avis de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 2 juillet 2024 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de biologie médicale en date du 23 mai 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 novembre 2024

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Dispositions pour la réalisation du test rapide d'orientation diagnostique (TROD) pour le paludisme dans les sites miniers

Résumé. Le test pour le paludisme peut être fait par des médecins ou des personnes formées dans les mines d'or, avec une courte formation pour les non-médecins.

I. - Le test rapide d'orientation diagnostique (TROD) détectant l'infection par le parasite du genre Plasmodium peut être réalisé chez toute personne, exploitant des gîtes renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface connus pour contenir de l'or, tels que mentionnés à l'article L. 111-1 du code minier :
1° Par un médecin ou, sous sa responsabilité, par du personnel ayant reçu une formation adaptée relevant de structures de soins ou de structures de prévention et associatives ;
2° A défaut, par une personne exploitant des gîtes renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface connus pour contenir de l'or formée par le médecin ou le personnel mentionné au 1°.
II. - La formation mentionnée au 2° du I, d'une durée d'une heure, comprend une sensibilisation à l'identification des symptômes d'une crise de paludisme et à un apprentissage à la réalisation du test rapide d'orientation diagnostique. Cette formation est décrite à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 novembre 2024

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Mise en place de la responsabilité des dirigeants

Résumé. Les directeurs de la santé et de la sécurité sociale doivent faire appliquer cet arrêté dans leurs domaines.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formation obligatoire pour détecter le paludisme

Résumé. Il faut suivre une formation pour repérer les signes du paludisme et utiliser un test rapide.

Fait le 24 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2024

Arrêté du 24 octobre 2024
Article 1
Article 2
Annexe