JORF n°0259 du 31 octobre 2024

Arrêté du 25 octobre 2024

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Louis COSTA de BEAUREGARD

Résumé M. Louis COSTA de BEAUREGARD a été nommé pour aider les gens à connaître leurs droits et à participer à la vie citoyenne.

M. Louis COSTA de BEAUREGARD est nommé conseiller accès aux droits et citoyenneté au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, à compter du 18 octobre 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé On publie l'arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 octobre 2024.

Paul Christophe