JORF n°0259 du 31 octobre 2024

Arrêté du 28 octobre 2024

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Mention « Victime du terrorisme » sur l'acte de décès de Christophe, Noamh, Simon LELLOUCHE

Résumé L'acte de décès de Christophe LELLOUCHE, tué dans un attentat à Paris, indique maintenant qu'il est une victime du terrorisme.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2024, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de Christophe, Noamh, Simon LELLOUCHE, né le 27 avril 1982 à Sèvres (Hauts-de-Seine), décédé entre le 13 et le 14 novembre 2015 à Paris.