JORF n°0259 du 31 octobre 2024

Arrêté du 22 octobre 2024

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 octobre 2024, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association dite « Association des Donneurs de Voix » reconnue d'utilité publique par décret du 28 octobre 1977 et dont le siège est à Lyon (69).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.