JORF n°0259 du 31 octobre 2024

Arrêté du 28 octobre 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2024, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de Thomas, Pierre, Lionel DUPERRON, né le 2 mai 1985 à Alençon (Orne), décédé le 14 novembre 2015 à Clamart (Hauts-de-Seine).