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Arrêté du 24 octobre 2024

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brulhois »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Officialisation des règles de l'appellation « Brulhois »

Résumé. Un arrêté officialise les règles de l'appellation « Brulhois » et supprime les anciennes règles de 2011.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, notamment son article 24 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 6 février 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 novembre 2024

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Homologation et publication du cahier des charges de l'AOP Brulhois

Résumé. L'article rend officiel les règles de l'appellation « Brulhois » et les publie en ligne pour que tout le monde puisse les voir.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Brulhois » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-90838719-1abe-4d55-b73a-b0fa355551d0

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Suppression des articles d'un décret de 2011

Résumé. L'arrêté du 24 octobre 2024 supprime les articles du décret de 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2024.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2024

Arrêté du 24 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3