JORF n°0259 du 31 octobre 2024

Arrêté du 27 septembre 2024

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 632-55 ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2021 relatif aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2021 pris pour l'application des articles R. 632-55 et R. 633-24 du code de l'éducation,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions

Résumé Un arrêté récent modifie un article d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 novembre 2021 > > Art. 2 > >

Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur « études et politiques des ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées,

F. Honoré