JORF n°0259 du 31 octobre 2024

Avis divers

Le conseil d'administration de l'Office de l'eau Guadeloupe,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 213-13-1 et R. 213-50 à 71 ;

Vu le décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer ;

Vu la proposition des taux des redevances, proposée par la commission eau et planification ;

Après en avoir délibéré,
Décide :

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Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption des taux de redevances pour 2025

Résumé Les redevances de 2025 ont été fixées.

D'adopter les taux de redevances pour l'année 2025 figurant dans le tableau ci-dessous :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

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Article 2

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Mise en application des nouveaux taux

Résumé Les nouveaux taux commencent le 1er janvier 2025.

Les nouveaux taux seront mis en application au 1er janvier 2025.

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Recours contre une délibération de l'Office de l'eau

Résumé Vous pouvez contester une décision de l'Office de l'eau devant le tribunal dans les deux mois.

Le président de l'Office de l'eau certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de la Guadeloupe (34, chemin des Bougainvilliers, cité Guillard, 97100 Basse-Terre) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

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La présidente déléguée de l'Office de l'eau de Guadeloupe,

I. Amireille-Jomie

Le président de l'Office de l'eau de Guadeloupe,

G. Losbar