JORF n°0259 du 31 octobre 2024

Arrêté du 28 octobre 2024

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Justine Rousse au poste de conseillère parlementaire

Résumé Justine Rousse devient conseillère parlementaire à partir du 23 octobre 2024.

Mme Justine ROUSSE est nommée conseillère parlementaire au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à compter du 23 octobre 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 octobre 2024.

Patrick Hetzel