JORF n°0259 du 31 octobre 2024

Arrêté du 28 octobre 2024

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Prêt de l'œuvre de Girodet

Résumé Une œuvre d'art est protégée contre la saisie pendant son prêt à un musée.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 28 octobre 2024, le bien culturel suivant :

- Anne-Louis GIRODET (1767-1824), Napoléon Ier en costume de sacre, vers 1811-1812, huile sur toile, 98 × 117 × 9 cm, inv. : 200082,

appartenant au War Heritage Institute, Bruxelles, Belgique,
prêté à l'Agglomération Montargoise et rives du Loing, organisateur de l'exposition « GROS ET GIRODET. CHEMINS CROISÉS » présentée au musée Girodet, Montargis, du 11 décembre 2024 au 16 mars 2025, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 25 novembre 2024 au 16 avril 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.