JORF n°0259 du 31 octobre 2024

Arrêté du 22 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications administratives au sein de la société de notaires Espaces Not'R

Résumé Deux notaires quittent et sont remplacés par deux autres, et une notaire salariée est licenciée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2024 :
Le retrait de M. ROELTGEN (Jean-Christophe, Marie-Joseph), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « Espaces Not'R », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Varreddes (Seine-et-Marne), est accepté.
Le retrait de M. KAËLIN (Gérald, Antoine, Marc), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « Espaces Not'R », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Quincy-Voisins (Seine-et-Marne), est accepté.
Il est mis fin aux fonctions de Mme BRUGGEMAN (Catherine, Nathalie, Elisabeth), épouse JEAN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Espaces Not'R » à la résidence de Quincy-Voisins (Seine-et-Marne).
M. KAËLIN (Gérald, Antoine, Marc) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « Espaces Not'R », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Varreddes (Seine-et-Marne).
Mme BRUGGEMAN (Catherine, Nathalie, Elisabeth), épouse JEAN, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « Espaces Not'R », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Quincy-Voisins (Seine-et-Marne).