Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la sécurité sociale (Code de la sécurité sociale : règles sur la protection sociale)Code de la sécurité sociale : règles sur la protection socialeLe Code de la sécurité sociale explique comment fonctionne le système de protection sociale en France, comme les assurances maladie ou les retraites., notamment ses articles L. 323-4 (Calcul de l'indemnité journalière de maladie)Art. L.323-4Calcul de l'indemnité journalière de maladieL'indemnité journalière de maladie est calculée en fonction des revenus d'activité antérieurs, avec un plafond et une fraction fixés par décret. et R. 323-8 (Calcul des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail)Art. R.323-8Calcul des indemnités journalières en cas d'arrêt de travailL'article explique comment calculer les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, en tenant compte des revenus perçus avant l'interruption. ;
Vu le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 modifié relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 4 juin 2024 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 5 juin 2024 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 6 juin 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :