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Décret n°2024-967 du 30 octobre 2024

modifiant le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul des indemnités journalières pour les arrêts de travail

Résumé. Ce décret modifie le calcul des indemnités journalières pour les arrêts de travail, en tenant davantage compte des revenus réellement perçus.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 323-4 (Calcul de l'indemnité journalière de maladie) et R. 323-8 (Calcul des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail) ;

Vu le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 (Simplification des règles d'indemnisation et modification du calcul des prestations sociales) modifié relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 4 juin 2024 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 5 juin 2024 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 6 juin 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification du calcul des indemnités journalières

Résumé. Le calcul des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail est modifié pour mieux prendre en compte les revenus réellement perçus.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles transitoires de calcul des indemnités journalières

Résumé. L'article abroge les règles de calcul des indemnités journalières pour les arrêts de travail prescrits avant le 1er octobre 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2024

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Exécution du décret par la ministre de la santé

Résumé. La ministre de la Santé doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Geneviève Darrieussecq

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2024

Décret n°2024-967 du 30 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3