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Arrêté du 24 octobre 2024

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « La Clape »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Officialisation du cahier des charges de l'appellation « La Clape »

Résumé. Un nouvel arrêté officialise le cahier des charges de l'appellation « La Clape » et supprime deux articles d'un décret précédent.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, notamment son article 24 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 25 juin 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 novembre 2024

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Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « La Clape »

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation « La Clape » est maintenant officiel et disponible en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « La Clape » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-30057276-4eea-40af-996f-47c2aeae3bb1

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Suppression de deux articles d'un décret de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 24 octobre 2024 supprime les articles 1 et 2 du décret n°2015-1389 du 30 octobre 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2024.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2024

Arrêté du 24 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3