JORF n°0259 du 31 octobre 2024

Décision du 30 octobre 2024

La haute fonctionnaire de défense et de sécurité,

Vu la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction ;

Vu les articles L. 2342-1 et suivants et D. 2342-41 à D. 2342-58 du code de la défense relatifs à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction ;

Vu l'article R. 592-1 du code de l'environnement, relatif aux missions de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;

Vu l'arrêté du 25 mars 1999 modifié, relatif à certaines vérifications internationales systématiques prévues par les articles L. 2342-1 et suivants du code de la défense relatifs à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction ;

Vu la demande du directeur général adjoint, délégué pour les missions relevant de la défense et de la sécurité nationale en date du 12 septembre 2024,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des chefs d'équipe pour les inspections internationales

Résumé L'article 1 nomme des chefs d'équipe pour des inspections internationales.

Peuvent être désignés par le directeur général adjoint délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, comme chef de l'équipe d'accompagnement d'une inspection internationale systématique :
AUXEMERY (Célia).
BALISTRERI (Noémie).
BON NGUYEN (Romuald).
BOU-OULAOUN (Malika).
BRUNEL (Benoît).
CAPLIN (Hélène).
DARE DOYEN (Stéphanie).
HOHN (Stéphane).
MAHESWARAN (Keerthiga).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des accompagnateurs d'inspection pour l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Résumé Le directeur général adjoint peut choisir des personnes pour les inspections.

Peuvent être désignés par le directeur général adjoint délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, comme accompagnateur d'une inspection internationale systématique :
AUXEMERY (Célia).
BALISTRERI (Noémie).
BON NGUYEN (Romuald).
BOU-OULAOUN (Malika).
BRUNEL (Benoît).
CAPLIN (Hélène).
DARE DOYEN (Stéphanie).
DE LA GRANGE (Vanessa).
DECROOCQ (Camille).
ECKSTEIN (Elise) (à compter du 1er octobre 2024).
FRONTIER (Gabriel).
HOHN (Stéphane).
MACE DE GASTINES (Augustin).
MAHESWARAN (Keerthiga).
MATTON (Pascal).
NAIRABEZE (Mathieu).

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la décision concernant la liste des accompagnateurs pour les vérifications internationales

Résumé La liste des accompagnateurs pour les vérifications internationales n'est plus valide

La décision du 20 juillet 2020 établissant la liste des personnes susceptibles d'être désignées par le directeur général adjoint, délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, comme accompagnateur ou chef d'équipe d'accompagnement des vérifications internationales systématiques (NOR : ECOP2018748S) est abrogée.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cette décision est rendue publique pour que tout le monde soit informé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 octobre 2024.

Pour la haute fonctionnaire de défense et de sécurité et par délégation :

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint,

S. Heuze