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Arrêté du 29 octobre 2024

portant détachement (Conseil d'Etat)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un haut fonctionnaire à la ville de Paris

Résumé. Un haut fonctionnaire est envoyé à Paris pour gérer les affaires juridiques pendant deux ans.

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Détachement d'un haut fonctionnaire à la ville de Paris

Résumé. Un haut fonctionnaire est détaché à la ville de Paris pour diriger les affaires juridiques pendant deux ans.

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2024, M. Laurent DOMINGO, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de la ville de Paris, à compter du 4 novembre 2024, pour une durée de deux ans, au titre de la mobilité, afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques.

Arrêté du 29 octobre 2024