JORF n°0042 du 18 février 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Arrêté du 16 février 2023 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences
- Arrêté du 16 février 2023 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre
- Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2022 pris pour l'application de l'article R. 123-15 du code de commerce
- Arrêté du 17 février 2023 portant application pour la direction de l'information légale et administrative (DILA) de l'article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents, fonctionnaires et contractuels civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-102 du 16 février 2023 portant modification de l'article R. 513-8-1 du code monétaire et financier
- Décret n° 2023-103 du 16 février 2023 pris pour l'application du 1° ter du II de l'article 156 du code général des impôts et de l'article L. 143-2 du code du patrimoine et portant remplacement de la convention type prévue à l'article 795 A du code général des impôts
- Arrêté du 15 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 15 février 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
- Décision du 9 février 2023 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction de l'asile)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 7 février 2023 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle
- Arrêté du 7 février 2023 relatif au titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées
- Arrêté du 7 février 2023 relatif au titre professionnel d'inspecteur qualité aéronautique et spatiale
- Arrêté du 7 février 2023 relatif au titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique
- Arrêté du 7 février 2023 portant suppression du titre professionnel de préparateur monteur en maroquinerie
- Arrêté du 8 février 2023 portant agrément de l'avenant du 17 novembre 2022 à l'avenant n° 1 du 30 mars 2022 à l'accord du 16 juillet 2016 portant création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises au sein de la branche des industries chimiques
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 9 février 2023 relatif à la modification des statuts du groupement d'intérêt économique iMSA
- Arrêté du 9 février 2023 relatif aux statuts de la Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole (FNEMSA)
- Arrêté du 13 février 2023 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié portant répartition entre départements d'outre-mer de l'aide à la transformation de la canne en rhum agricole et établissant les principes de répartition de l'aide entre les distilleries bénéficiaires
- Arrêté du 13 février 2023 fixant pour 2023 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)
- Arrêté du 13 février 2023 fixant pour 2023 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières
- Arrêté du 13 février 2023 fixant pour 2023 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au fonds stratégique de la forêt et du bois
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2023-107 du 17 février 2023 pris pour l'application du 1° du III de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 3 février 2023 fixant les modalités de déclaration des éléments d'assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social
- Décision du 14 février 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2023 à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
- Décision du 14 février 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2023 au concours interne pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie
- Ministère de la culture
- Décret n° 2023-108 du 16 février 2023 modifiant le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
- Arrêté du 10 février 2023 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
- Arrêté du 16 février 2023 fixant le coefficient majorateur prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 14 février 2023 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III CHALLENGER 1E95 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 février 2023 portant renouvellement d'inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques EPIC et EPIC Mitrale de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 février 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Décision du 12 janvier 2023 instituant des tarifs unifiés pour un groupe biologique similaire et en fixant les montants
- Décision du 12 janvier 2023 instituant des tarifs unifiés pour la spécialité appartenant au groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base de « trastuzumab »
- Décision du 12 janvier 2023 instituant des tarifs unifiés pour un groupe biologique similaire et en fixant les montants
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Décret du 16 février 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme FOOLADPOUR (Athéna)
- Décret du 16 février 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme LEFRANC (Caroline)
- Arrêté du 24 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 16 février 2023 portant nominations (Institut Mines-Télécom)
- Arrêté du 7 février 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
- Arrêté du 9 février 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 10 février 2023 portant admission à la retraite (professeurs de classe exceptionnelle)
- Arrêté du 15 février 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 17 février 2023 portant nomination au conseil d'administration de la société Safran
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 17 février 2023 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme DARMON (Emmanuelle)
- Arrêté du 14 février 2023 portant nomination d'un représentant de l'Etat au sein de la commission consultative sur l'évaluation des charges
- Arrêté du 14 février 2023 portant nomination d'un représentant de l'Etat au sein de la commission consultative sur l'évaluation des charges
- Arrêté du 15 février 2023 modifiant l'arrêté du 22 février 2022 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 6 février 2023 admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 10 février 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la justice
- Décret du 16 février 2023 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 16 février 2023 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 16 février 2023 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
- Arrêté du 10 février 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 février 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 février 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 février 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 février 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 février 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 7 février 2023 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 14 février 2023 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 14 février 2023 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 14 février 2023 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 8 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 15 février 2023 portant nomination au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
- Arrêté du 30 janvier 2023 portant nomination de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (rectificatif)
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 15 février 2023 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 15 février 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
- Arrêté du 3 février 2023 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 6 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
- Arrêté du 6 février 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934)
- Arrêté du 7 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)
- Arrêté du 7 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
- Arrêté du 7 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
- Arrêté du 7 février 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
- Arrêté du 7 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier (n° 898)
- Arrêté du 7 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628)
- Arrêté du 7 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)
- Arrêté du 7 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective départemental de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)
- Arrêté du 7 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n° 1007)
- Arrêté du 8 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
- Arrêté du 8 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
- Arrêté du 8 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-80 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2019-599 du 4 décembre 2019 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
- Décision n° 2023-81 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2020-603 du 23 septembre 2020 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
- Décision n° 2023-82 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2020-980 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
- Décision n° 2023-83 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2017-824 du 18 octobre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2023-84 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2022-681 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2023-85 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2016-514 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient
- Décision n° 2023-86 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2021-593 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2023-87 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2021-588 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2023-88 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2020-965 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
- Décision n° 2023-89 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2022-489 du 27 juillet 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
- Décision n° 2023-90 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2022-604 du 19 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers
- Décision n° 2023-51 du 15 février 2023 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 16 et 30 avril 2023
- Recommandation n° 2023-01 du 15 février 2023 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique aux services de radio et de télévision autorisés en Polynésie française en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 16 et 30 avril 2023
- Avis n° 2023-01 du 4 janvier 2023 relatif à un projet de décret modifiant le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 23 janvier 2023 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Décision du 30 janvier 2023 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 16 février 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 16 février 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Assemblées internationales
- Documents et publications
- Sénat
- Avis et communications
- Avis divers
- Première ministre
- Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) 2023 « fonctionnement et actions de communication » au profit du Comité national de la conchyliculture
- Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) 2023 « écloseurs et nurseurs » au profit du Comité national de la conchyliculture
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la santé et de la prévention
- Annonces