JORF n°0042 du 18 février 2023

Arrêté du 17 février 2023

La Première ministre,

Vu le code de commerce, notamment ses articles R. 123-1 à R. 123-15 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2022 pris pour l'application de l'article R. 123-15 du code de commerce,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté de décembre 2022

Résumé Cet article modifie quatre articles d'un autre arrêté pour mieux s'adapter aux besoins d'aujourd'hui.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2022 > > Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7 > >

1 version

4 modifiés

6 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 février 2023.

Pour la Première ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais