JORF n°0042 du 18 février 2023

Arrêté du 14 février 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 20 septembre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la nomenclature d'un produit de restitution d'énergie

Résumé Les références pour le produit CHALLENGER 1E95 de la société OTTO BOCK seront remboursées jusqu'en 2027.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section 2, chapitre 3, 6°, dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III » et dans la rubrique « Société OTTO BOCK France (OTTO BOCK) », la nomenclature du code 2730694 correspondant à CHALLENGER 1E95 est modifiée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |2730694|Pied restitution énergie, classe III, OTTO BOCK, CHALLENGER 1E95.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
1E95=N2324-2-P/O ; 1E95=N2526-2-P/O ; 1E95=N2728-2-P/O ; 1E95=N2526-3-P/O ; 1E95=N2728-3-P/O ; 1E95=N2930-3-P/O ; 1E95=N2526-4-P/O ; 1E95=N2728-4-P/O ; 1E95=N2930-4-P/O
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2027.|

Article 2

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Les responsables de la santé et de la sécurité sociale doivent suivre cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech