JORF n°0042 du 18 février 2023

Arrêté du 9 février 2023

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 9 février 2023, les statuts du groupement d'intérêt économique iMSA, tels qu'ils ont été modifiés par l'assemblée générale dudit groupement réunie le 28 juin 2022, sont approuvés.