JORF n°0042 du 18 février 2023

Décision n°2023-85 du 8 février 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-911 du 27 septembre 2011, autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2016-514 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2020-363 du 1er avril 2020 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe III pour la radio Orient

Résumé Les règles de diffusion de Radio Orient à Lyon ont été mises à jour.

L'annexe III de la décision n° 2016-514 du 20 avril 2016 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : Radio Orient.
Zone géographique mise en appel : Lyon.
Fréquence : 106,7 MHz.
Adresse du site : Tour de Fourvière, 10, montée Nicolas-de-Lange, Lyon (69).
Altitude du site (NGF) : 287 mètres.
Hauteur d'antenne : 77 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

| AZIMUT (degrés) |ATTÉNUATION
(dB) (1)|AZIMUT (degrés)|ATTÉNUATION
(dB) (1)|AZIMUT (degrés)|ATTÉNUATION
(dB) (1)|AZIMUT (degrés)|ATTÉNUATION
(dB) (1)| |----------------------------------------------|----------------------------|---------------|----------------------------|---------------|----------------------------|---------------|----------------------------| | 0 | 2 | 90 | 2 | 180 | 2 | 270 | 2 | | 10 | 2 | 100 | 2 | 190 | 2 | 280 | 2 | | 20 | 1 | 110 | 1 | 200 | 1 | 290 | 1 | | 30 | 0 | 120 | 0 | 210 | 0 | 300 | 0 | | 40 | 0 | 130 | 0 | 220 | 0 | 310 | 0 | | 50 | 1 | 140 | 1 | 230 | 1 | 320 | 1 | | 60 | 2 | 150 | 2 | 240 | 2 | 330 | 2 | | 70 | 2 | 160 | 2 | 250 | 2 | 340 | 2 | | 80 | 2 | 170 | 2 | 260 | 2 | 350 | 2 | |(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.| | | | | | | |

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision est rendue publique à une radio et dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 février 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre