Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'une association de financement politique
Résumé Une association a le droit de financer un parti politique en France.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 30 janvier 2023 :
- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT ÉGALITÉ EUROPE ÉCOLOGIE ! inscrite au registre national des associations sous la référence W513009908, dont le siège social est situé : 37, rue de Talleyrand, 51100 Reims est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « ÉGALITÉ EUROPE ÉCOLOGIE ! » inscrit au registre national des associations sous la référence W513009859 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire national ».
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