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Titre Ier

INTERVENTIONS

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JORF n°0042 du 18 février 2023

Décision n°2023-51 du 15 février 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 414 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2022-1572 du 15 décembre 2022 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française rendu le 2 février 2023 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tirage au sort de l'ordre de passage des émissions de campagne électorale

Résumé L'ordre des émissions de campagne électorale est décidé par un tirage au sort et les résultats sont publiés dans le journal officiel.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède à un tirage au sort, à son siège, destiné à fixer l'ordre de passage des émissions de la campagne électorale pour chacun des jours de la campagne.
Le résultat du tirage au sort est publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

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Article 2

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Représentation et coordination de la campagne électorale en Polynésie française

Résumé Un agent et un coordonnateur organisent la campagne électorale en Polynésie française.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est représentée en Polynésie française pour l'organisation de la campagne par l'un de ses agents. La société France Télévisions désigne un coordonnateur pour les opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.

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Article 3

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Mandatation et dossier technique pour les listes candidates

Résumé Les listes doivent désigner des représentants et recevront les instructions pour les émissions.

Les listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée sont invitées à faire connaître au coordonnateur, au plus tard le 25 mars 2023, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.
Le coordonnateur leur remet un dossier précisant les spécifications techniques liées à la production des émissions de la campagne.

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Article 4

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Confidentialité des opérations de production et de diffusion d'émissions

Résumé Les gens qui font des émissions doivent garder le secret sur certaines opérations

Les personnels participant à la production et à la diffusion des émissions sont tenus, en ce qui concerne les opérations mentionnées dans la présente décision, à une stricte confidentialité.

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Titre Ier : INTERVENTIONS

Titre II : PRODUCTION

Chapitre 1er : Émissions télévisées

Chapitre 2 : Émissions radiophoniques

Chapitre 3 : Dispositions communes

Titre III : PROGRAMMATION

Titre IV : DIFFUSION

Titre V : PUBLICATION

Fait le 15 février 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre