JORF n°0042 du 18 février 2023

Arrêté du 8 février 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code monétaire et financier, notamment l'article L. 224-16 ;

Vu le code du travail, notamment les articles L. 3333-7-1, L. 3345-4 et D. 3345-6 ;

Vu le décret n° 2021-1398 du 27 octobre 2021 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 ;

Vu l'accord du 18 juillet 2016 portant création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises au sein de la branche des industries chimiques ;

Vu l'avenant n° 1 du 30 mars 2022 à l'accord du 18 juillet 2016 portant création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises au sein de la branche des industries chimiques ;

Vu l'avenant du 17 novembre 2022 à l'avenant n° 1 du 30 mars 2022 à l'accord du 16 juillet 2016 portant création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises au sein de la branche des industries chimiques ;

Considérant le dépôt complet en date du 19 décembre 2022 de l'avenant du 17 novembre 2022 à l'avenant n° 1 du 30 mars 2022 à l'accord du 16 juillet 2016 portant création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises au sein de la barnche des industries chimiques,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un avenant à un accord collectif de travail dans la branche des industries chimiques

Résumé Un nouvel accord pour l'épargne retraite des industries chimiques est validé.

Est agréé, à compter de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant : avenant du 17 novembre 2022 à l'avenant n° 1 du 30 mars 2022 à l'accord du 16 juillet 2016 portant création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises au sein de la branche des industries chimiques.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé d'exécution et de publication

Résumé Le directeur général du travail doit publier ce décret officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain