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Annexe

JORF n°0042 du 18 février 2023

Arrêté du 7 février 2023

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2016 relatif au titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2021 relatif au titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 29 novembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique

Résumé Le titre de monteur câbleur en aéronautique est révisé et inscrit pour cinq ans.

Le titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 29 avril 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255s (code NSF).

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Article 2

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé Les guides sur les emplois et les évaluations sont en ligne sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique

Résumé Pour être monteur câbleur en aéronautique, il faut savoir câbler des fils électriques et les installer sur les avions.

Le titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Câbler des ensembles électriques aéronautiques ;
2° Intégrer des ensembles électriques sur aéronefs.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Procédure de délivrance des certificats de compétences professionnelles pour les monteurs câbleurs en aéronautique

Résumé Les anciens certificats de monteur câbleur en aéronautique peuvent être mis à jour en demandant un nouveau certificat.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique révisé par l'arrêté du 14 avril 2016 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Monteur câbleur en aéronautique (arrêté du 14/04/2016)|TITRE PROFESSIONNEL
Monteur câbleur en aéronautique (présent arrêté)| |---------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Câbler des ensembles électriques aéronautiques | Câbler des ensembles électriques aéronautiques | | Modifier un ensemble électrique sur aéronefs | | | Intégrer des ensembles électriques sur aéronefs | Intégrer des ensembles électriques sur aéronefs | | Modifier un ensemble électrique sur aéronefs | |

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Article 5

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Enregistrement du titre professionnel

Résumé Les documents annexés expliquent comment enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé Le délégué général doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 7 février 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais