JORF n°0042 du 18 février 2023

Arrêté du 16 février 2023

La Première ministre,

Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2008-827 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant le nombre des emplois de chef de mission des services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chefs de mission des services du Premier ministre,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions

Résumé Un arrêté change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2009 > > Art. Annexe 1 > >

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 26 janvier 2009

Résumé Cet article change des règles dans un document de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 2009 > > Art. Annexe 2 > >

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 février 2023.

Pour la Première ministre et par délégation :

Le directeur des services administratifs et financiers,

S. Duval