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Arrêté du 16 février 2023

modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des emplois dans les services du Premier ministre

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des postes de chef de mission et modifie les emplois éligibles à l'échelon spécial dans certains services gouvernementaux.

La Première ministre,

Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2008-827 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant le nombre des emplois de chef de mission des services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chefs de mission des services du Premier ministre,

Arrête :

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Modification de la liste des emplois de chef de mission

Résumé. La liste des emplois de chef de mission des services du Premier ministre est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe 1 → Version 11
- Arrêté du 26 janvier 2009
Art. Annexe 1
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Modification de la liste des emplois éligibles à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois éligibles à l'échelon spécial dans plusieurs services gouvernementaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe 2 → Version 6
- Arrêté du 26 janvier 2009
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 19 février 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2023.

Pour la Première ministre et par délégation :

Le directeur des services administratifs et financiers,

S. Duval

En vigueur depuis le dimanche 19 février 2023

Arrêté du 16 février 2023
Article 1
Article 2
Article 3