JORF n°0042 du 18 février 2023

Décision du 9 février 2023

La directrice de l'asile,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la directrice de l'asile à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme OLSINA (Clémence) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 24 août 2020 modifiée portant délégation de signature (direction de l'asile),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'article 1er de la décision du 24 août 2020

Résumé L'article 1 d'une décision est supprimé.

L'article 1er de la décision du 24 août 2020 susvisée est supprimé.

Article 2

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Rénumérisation des articles

Résumé On a changé l'ordre des articles 2 et 3 en 1 et 2.

Les articles 2 à 3 deviennent les articles 1er à 2.

Article 3

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Modification des noms des personnes dans la sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile

Résumé On change les noms de certaines personnes qui s'occupent de l'asile et on ajoute un nouveau rôle et en enlève un.

Le I (sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile) de l'article 2 de la même décision est ainsi modifié :
Au 2°, les mots : « M. Sébastien Canniccioni » sont remplacés par les mots : « M. Romain Ragot ».
Au 3°, les mots : « Mme Célia Caumont, attachée principale d'administration de l'État » sont remplacés par les mots : « Mme Clotilde Giner, agente contractuelle ».
Après le 5°, est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis M. Nicolas Landon, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du département d'application des règlements européens en matière d'asile ; ».
Au 6°, les mots : « M. Chung-Meng Chao » sont remplacés par les mots : « M. Willy Andrews ».
Le 8° est supprimé.

Article 4

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Substitution de personnel dans une décision administrative

Résumé Une personne a été remplacée par une autre dans une décision administrative.

Au 2° de l'article 3 de la même décision, les mots : « Mme Lyna Ihaddadène, agente en formation, directement placée » sont remplacés par les mots : « M. Antoine Pierre, attaché d'administration de l'Etat, directement placé ».

Article 5

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2023.

C. Olsina