Article 1
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Suppression de l'article 1er de la décision du 24 août 2020
L'article 1er de la décision du 24 août 2020 susvisée est supprimé.
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La directrice de l'asile,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la directrice de l'asile à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme OLSINA (Clémence) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 24 août 2020 modifiée portant délégation de signature (direction de l'asile),
Décide :
L'article 1er de la décision du 24 août 2020 susvisée est supprimé.
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Les articles 2 à 3 deviennent les articles 1er à 2.
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Le I (sous-direction de l'animation et du financement de la politique de l'asile) de l'article 2 de la même décision est ainsi modifié :
Au 2°, les mots : « M. Sébastien Canniccioni » sont remplacés par les mots : « M. Romain Ragot ».
Au 3°, les mots : « Mme Célia Caumont, attachée principale d'administration de l'État » sont remplacés par les mots : « Mme Clotilde Giner, agente contractuelle ».
Après le 5°, est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis M. Nicolas Landon, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du département d'application des règlements européens en matière d'asile ; ».
Au 6°, les mots : « M. Chung-Meng Chao » sont remplacés par les mots : « M. Willy Andrews ».
Le 8° est supprimé.
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Au 2° de l'article 3 de la même décision, les mots : « Mme Lyna Ihaddadène, agente en formation, directement placée » sont remplacés par les mots : « M. Antoine Pierre, attaché d'administration de l'Etat, directement placé ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 février 2023.
C. Olsina