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Arrêté du 16 février 2023

relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la répartition des bandes de fréquences

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des bandes de fréquences pour les télécommunications en France.

La Première ministre,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article 41 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 21 ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2021 (Partage des fréquences radio) modifié relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences n° 2201-07 du 24 novembre 2022 ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2023-02 du 23 janvier 2023 ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse n° 2023-0261 du 2 février 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 février 2023

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Modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Résumé. Le tableau national de répartition des bandes de fréquences est mis à jour.

Le tableau national de répartition des bandes de fréquences prévu par l'arrêté du 4 mai 2021 susvisé (Partage des fréquences radio) est modifié conformément à l'annexe modificative jointe au présent arrêté (1).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2021Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 4 mai 2021
Art. Annexe

En vigueur depuis le 19 février 2023

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Modification de la répartition des fréquences

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la répartition des bandes de fréquences pour les télécommunications en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2023.

Pour la Première ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

_

(1) Les annexes modificatives et le tableau national de répartition des bandes de fréquences, dans sa version consolidée, sont consultables et téléchargeables sur le site internet de l'Agence nationale des fréquences à l'adresse suivante : https://www.anfr.fr/gestion-des-frequences-sites/tnrbf/, ou à partir du chemin suivant : Accueil, Gestion des fréquences & sites, Le TNRBF.

_

En vigueur depuis le dimanche 19 février 2023

Arrêté du 16 février 2023
Article 1
Article 2