JORF n°0042 du 18 février 2023

Arrêté du 15 février 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-4-1 et R. 1424-59 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2021 modifié portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un député représentant

Résumé Un député remplace un autre député dans un texte officiel.

Au a de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2021 susvisé, les mots : « M. Fabien MATRAS, député du Var » sont remplacés par les mots : « M. Freddy SERTIN, député du Calvados ».

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Article 2

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Noms des représentants proposés par les fédérations de sapeurs-pompiers

Résumé L'article 2 nomme les représentants des sapeurs-pompiers et leurs remplaçants.

Le e de l'article 1er du même arrêté est ainsi rédigé :
« e) Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France :
« M. Jean-Paul BOSLAND, titulaire, et Mme Véronique SOUBELET, suppléante ;
« M. Norbert BERGINIAT, titulaire, et Mme Angélique FRIEDRICH, suppléante ;
« M. Christophe MARCHAL, titulaire, et M. Marc VERMEULEN, suppléant ;
« M. Éric FLORES, titulaire, et Mme Florence RABAT, suppléante ;
« Sur proposition de la Fédération autonome SPP-PATS :
« M. André GORETTI, titulaire, et M. Xavier BOY, suppléant ;
« Sur proposition de la Fédération CGT des services publics :
« M. Peter GURRUCHAGA, titulaire, et M. Laurent GUILLOTEAU, suppléant ;
« Sur proposition d'Avenir-Secours :
« M. Jean-Frédéric BISCAY, titulaire, et M. Alain LARATTA, suppléant ;
« Sur proposition du SNSPP-PATS :
« M. Yannick TENESI, titulaire, et M. Frédéric MONCHY, suppléant ;
« Sur proposition de la Fédération FO-SIS :
« M. Christophe SANSOU, titulaire, et M. Nicolas CORNELOUP, suppléant ;
« Sur proposition du SPASDIS-CFTC :
« M. Ludovic GOBLET, titulaire, et M. Guillaume GIRARD, suppléant ;
« Sur proposition de la Fédération Interco-CFDT :
« M. Jacques DONZEL-GARGAND, titulaire, et M. Stéphane BARDEL, suppléant ;
« Sur proposition de SUD SDIS national :
« M. Manuel COULLET, titulaire, et M. Régis VIDAL, suppléant ; ».

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Article 3

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Modification des nominations des préfets

Résumé Les préfets de l'Eure et de la zone de défense et de sécurité Ouest sont remplacés par ceux du Morbihan et de l'Oise.

Au g de l'article 1er du même arrêté, les mots : « M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure, titulaire, et Mme Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone de défense et de sécurité Ouest, suppléante » sont remplacés par les mots : « M. Pascal BOLOT, préfet du Morbihan, titulaire, et Mme Catherine SEGUIN, préfète de l'Oise, suppléante ».

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Article 4

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Exécution de l'arrêté par le directeur général

Résumé Le directeur général doit faire respecter cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion