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Modification d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des membres de la Conférence nationale
- Arrêté du 23 décembre 2021Art. 1
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modifiant l'arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-4-1 (Création d'une conférence nationale sur les services d'incendie et de secours) et R. 1424-59 (Composition de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours) ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2021 (Nomination des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours) modifié portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2021Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2021Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2021Art. 1
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En vigueur depuis le 19 février 2023
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 février 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion
En vigueur depuis le dimanche 19 février 2023