Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 février 2023

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-4-1 (Création d'une conférence nationale sur les services d'incendie et de secours) et R. 1424-59 (Composition de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2021 (Nomination des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours) modifié portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 15 février 2023 modifie les dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de l'arrêté du 23 décembre

Résumé. L'arrêté du 15 février 2023 modifie l'article 1 de l'arrêté du 23 décembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 15 février 2023 modifie l'article 1 de l'arrêté du 23 décembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du directeur général de la sécurité civile

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un nouvel arrêté publié dans le journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion

En vigueur depuis le dimanche 19 février 2023

Arrêté du 15 février 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4