JORF n°0042 du 18 février 2023

Arrêté du 15 février 2023

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au Cabinet du Ministère des Solidarités

Résumé Charles Rigaud est nommé conseiller au cabinet du ministre des solidarités et des personnes handicapées à partir du 7 février 2023.

M. Charles RIGAUD est nommé conseiller chargé du budget et des comptes sociaux au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, à compter du 7 février 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 février 2023.

Jean-Christophe Combe