Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès de la Première ministre, chargé de la mer, en date du 24 janvier 2023, l'arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » est modifié comme suit :
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail, sont nommés en qualité de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Emmanuel CHALARD titulaire en remplacement de M. Jean-Philippe CHATEIL.
Mme Fanny CROAJOU suppléante en remplacement de Mme Elisa ROYER.
b) Sur proposition de Force Ouvrière (FO) :
Mme Nadia JACQUOT suppléante en remplacement de Mme Soledad SCARON.
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail, est nommé en qualité de représentant des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
M. Jean-Luc HALL titulaire en remplacement de M. Jean-Loup VELUT.
3° Au titre du 1° du II de l'article 7 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, est nommé sur proposition de l'Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) :
M. Christophe COLLIN suppléant en remplacement de M. Yvon RIVA.
4° Au titre des a à c du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail, sont nommés :
a) En qualité de représentants du ministre chargé de la formation professionnelle, sur proposition de la délégation générale de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) :
Mme Alexandra CHOL titulaire en remplacement de Mme Geneviève DAUTANÉ.
M. Christian GRANGE suppléant en remplacement de M. Jérôme MIGNE.
b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) :
M. Pascal KIEFER titulaire en remplacement de M. Raphaël GANS.
Mme Eléonore SUSANA suppléante en remplacement de Mme Catherine KERNEUR.
5° Au titre du 2° du II de l'article 7 du décret du 13 septembre 2019 précité sont nommés :
a) En qualité de représentant du ministre chargé des armées, sur proposition de la direction des ressources humaines du ministère de la défense :
M. François-Nicolas RICHE titulaire en remplacement de M. Sébastien PELATAN.
b) En qualité de représentant du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture :
Mme Marie LANORE suppléante en remplacement de M. Dario ZILLI.
6° Au titre du 3° du II de l'article 7 du décret du 13 septembre 2019 précité, en qualité de membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi, sont nommés :
a) Sur proposition du Groupement des industries de construction et d'activités navales (GICAN) :
Mme Claudie BENOIT suppléante en remplacement de M. Boris FEDEROWSKY.
b) Sur proposition des Entreprises fluviales de France (EFF) :
M. François MANOUVRIER titulaire en remplacement de M. Francis DOREAU.
c) Sur proposition de la Fédération des industries nautiques (FIN) :
Mme Céline VIROT titulaire en remplacement de M. Eric MABO.
M. Eric MABO suppléant en remplacement de Mme Céline VIROT.