JORF n°0042 du 18 février 2023

Arrêté du 10 février 2023

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 10 février 2023, l'arrêté du 17 septembre 2003 modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 est modifié comme suit :
1° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département d'Indre-et-Loire, commune de Tours, les mots : « musée archéologique de l'hôtel Goüin » sont remplacés par les mots : « collections du musée de la société archéologique de Touraine » ;
2° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département des Bouches-du-Rhône, commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, les mots : « musée Baroncelli » sont remplacés par les mots : « musée des Saintes-Maries-de-la-Mer ».