Section précédente

Section parente

Arrêté du 7 février 2023

relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre professionnel d'agent de fabrication industrielle

Résumé. Un arrêté met à jour le titre d'agent de fabrication industrielle pour 5 ans, détaillant les compétences requises et les modalités d'obtention.

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2017 (Création d'un titre professionnel d'agent de fabrication industrielle) relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent de fabrication industrielle ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'agent de fabrication industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 29 novembre 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision et enregistrement du titre professionnel d'agent de fabrication industrielle

Résumé. Le titre d'agent de fabrication industrielle est mis à jour et enregistré pour 5 ans à partir du 12 avril 2023.

Le titre professionnel d'agent de fabrication industrielle est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 12 avril 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251u (code NSF).

En vigueur depuis le 19 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi, d'activités, de compétences et d'évaluation

Résumé. On peut trouver les descriptions des emplois et des compétences sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 19 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titre professionnel d'agent de fabrication industrielle

Résumé. Un agent de fabrication industrielle doit savoir fabriquer des pièces industrielles à la main ou avec des machines, et utiliser des machines pour produire en série. Ces compétences sont certifiées.

Le titre professionnel d'agent de fabrication industrielle est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Fabriquer en série manuellement et à l'aide de machines portatives des pièces ou des sous-ensembles industriels ;
2° Fabriquer en série des pièces ou des sous-ensembles industriels sur une machine préréglée.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 19 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance des certificats de compétences professionnelles par correspondance

Résumé. Les personnes avec des certificats en fabrication industrielle peuvent les recevoir par la poste en suivant un tableau.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de fabrication industrielle révisé par l'arrêté du 27 novembre 2017 susvisé (Création d'un titre professionnel d'agent de fabrication industrielle) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Agent de fabrication industrielle (arrêté du 27/11/2017)
TITRE PROFESSIONNEL
Agent de fabrication industrielle (présent arrêté)
Fabriquer en série manuellement et à l'aide de machines portatives des pièces ou des sous-ensembles industriels Fabriquer en série manuellement et à l'aide de machines portatives des pièces ou des sous-ensembles industriels
Fabriquer en série des pièces ou des sous-ensembles industriels sur une machine pré-réglée Fabriquer en série des pièces ou des sous-ensembles industriels sur une machine préréglée

En vigueur depuis le 19 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des titres professionnels dans le répertoire national

Résumé. Un document joint à cet arrêté contient les informations pour enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 19 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle d'un agent de fabrication industrielle

Résumé. Un agent de fabrication industrielle assemble des pièces en usine en respectant les règles de sécurité et de qualité.

Fait le 7 février 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le dimanche 19 février 2023

Arrêté du 7 février 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe