JORF n°0042 du 18 février 2023

Arrêté du 15 février 2023

La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller budgétaire au cabinet de la ministre déléguée

Résumé M. Charles RIGAUD a été nommé conseiller budgétaire pour les personnes handicapées.

M. Charles RIGAUD, conseiller budgétaire, branche autonomie et ressources des personnes en situation de handicap, est nommé conseiller chargé du budget et des comptes sociaux au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, à compter du 7 février 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté va être publié dans le journal officiel pour que tout le monde le sache

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 février 2023.

Geneviève Darrieussecq