JORF n° 0072 du 25 mars 2021

Décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental

Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 15 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 19 février 2021 portant pérennisation de l'expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

Décision du 19 mars 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2021 à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie

Décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19

Décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19

Arrêté du 23 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance

Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 18 mars 2021 portant suppression d'une zone interdite temporaire au-dessus du centre d'étude nucléaire de Miramas (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT 17 Miramas, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 18 mars 2021 portant suppression d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Grenoble (Isère) identifiée ZIT 14 Grenoble, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 18 mars 2021 portant suppression d'une zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Creys-Malville (Isère) identifiée ZIT 11 Creys-Malville, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 18 mars 2021 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 294 Landivisiau dans la région de Landivisiau (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 18 mars 2021 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 293 Moulainville dans la région de Moulainville (Meuse), dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 18 mars 2021 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 290 Carcans dans la région de Carcans (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 18 mars 2021 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 289 Sanguinet dans la région de Cazaux (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 18 mars 2021 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 91 Belin dans la région de Belin-Béliet (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 18 mars 2021 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 52 Le Bouchet dans la région d'Itteville (Essonne), dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 18 mars 2021 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 51 Mutzig dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 18 mars 2021 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 50 Gramat dans la région de Gramat (Lot), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 18 mars 2021 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 70 Gramat dans la région de Gramat (Lot), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Décret n° 2021-312 du 24 mars 2021 relatif aux compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves

Décret n° 2021-313 du 24 mars 2021 relatif à la mise en place d'un téléservice pour le dépôt des demandes de titres de séjour

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »

Décision du 18 mars 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décret n° 2021-314 du 23 mars 2021 modifiant le décret n° 92-892 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

Arrêté du 1er mars 2021 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 23 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 3 mars 2021 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Arrêté du 9 mars 2021 portant abrogation de certaines dispositions de l'arrêté du 9 mars 1966 relatif aux tarifs d'honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux applicables en l'absence de convention pour les soins dispensés aux assurés sociaux

Arrêté du 10 mars 2021 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2020

Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 16 février 2021 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)

Arrêté du 22 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 mars 2021 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

Décision du 18 février 2021 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 8 février 2021 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2021 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 22 mars 2021 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation

Arrêté du 22 mars 2021 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation

Arrêté du 23 mars 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 au concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Décision du 16 mars 2021 modifiant la décision du 12 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault

Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager et de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et de la convention collective de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne

Décret du 24 mars 2021 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. LAUGA (Didier)

Décret du 24 mars 2021 portant renouvellement de fonctions à la Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination de membres de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Décret du 24 mars 2021 portant nomination d'une vice-présidente de l'Autorité de régulation des transports

Décret du 24 mars 2021 portant nomination de la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse - Mme PÉRÈS (Emmanuelle)

Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »

Arrêté du 2 mars 2021 portant admission à la retraite (attaché principal d'administration)

Arrêté du 17 mars 2021 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de SNPE

Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination du directeur par intérim de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

Arrêté du 22 mars 2021 portant nomination (agents comptables)

Décret du 24 mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. JACOB (Philippe)

Décret du 24 mars 2021 portant nomination d'un officier général

Décret du 24 mars 2021 portant nominations d'officiers généraux

Décret du 24 mars 2021 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. GRIMONPREZ (Paul-Emmanuel)

Arrêté du 23 février 2021 portant admission à la retraite

Arrêté du 25 février 2021 portant admission à la retraite

Arrêté du 1er mars 2021 portant admission à la retraite

Arrêté du 23 mars 2021 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Décret du 24 mars 2021 portant nomination de la présidente de la Bibliothèque nationale de France - Mme ENGEL (Laurence)

Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination à la Cité de l'architecture et du patrimoine

Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination à la Commission centrale de sécurité

Arrêté du 19 février 2021 portant nomination d'un membre du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Décret du 24 mars 2021 portant nomination du directeur, secrétaire général adjoint du ministère de l'agriculture et de l'alimentation - M. MERILLON (Philippe)