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Arrêté du 22 mars 2021

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remboursement de traitements contre les cancers gynécologiques

Résumé. Certains médicaments contre le cancer des ovaires et des trompes de Fallope sont maintenant remboursés par l'hôpital.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), R. 162-37-2 (Conditions pour le remboursement des médicaments) et R. 162-37-3 (Critères d'évaluation des médicaments pour le remboursement) ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables

Résumé. Cet article change les médicaments que l'hôpital peut facturer en plus des soins.

La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Publication de l'arrêté et de son annexe

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel avec sa pièce jointe.

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Prise en charge de traitements contre certains cancers

Résumé. Certains traitements contre les cancers des ovaires et des trompes de Fallope en rechute sont maintenant remboursés par l'hôpital.

Fait le 22 mars 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

E. Cohn

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Arrêté du 22 mars 2021
Article 1
Article 2
Annexe