JORF n°0072 du 25 mars 2021

Arrêté du 18 mars 2021

La ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 5 janvier 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Grenoble

Résumé La zone interdite au-dessus du site industriel de Grenoble est annulée.

Il est supprimé une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Grenoble (Isère), identifiée ZIT 14 Grenoble, dans la région d'information de vol de Marseille.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Grenoble

Résumé L'interdiction de voler au-dessus de l'usine de Grenoble est levée.

L'arrêté du 21 février 2003 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Grenoble est abrogé.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera valable à partir du 22 avril 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 22 avril 2021.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables de la circulation aérienne militaire et des services de la navigation aérienne doivent faire respecter les règles de l'arrêté.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 mars 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Herfeld

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux