JORF n°0072 du 25 mars 2021

Arrêté du 18 mars 2021

La ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 5 janvier 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une zone interdite temporaire au-dessus du site d'étude nucléaire de Miramas

Résumé La zone interdite au-dessus du site nucléaire de Miramas n'est plus interdite.

Il est supprimé une zone interdite temporaire au-dessus du site d'étude nucléaire de Miramas (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT 17 Miramas, dans la région d'information de vol de Marseille.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté créant une zone interdite au-dessus du centre d'étude nucléaire de Miramas

Résumé L'interdiction de vol au-dessus du centre nucléaire de Miramas est levée.

L'arrêté du 3 février 2003 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du centre d'étude nucléaire de Miramas est abrogé.

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Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer le 22 avril 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 22 avril 2021.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et responsabilités des directeurs de la circulation aérienne militaire et des services de la navigation aérienne

Résumé Les directeurs de la circulation aérienne militaire et des services de la navigation aérienne doivent suivre les règles de l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 mars 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Herfeld

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux