Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission forcée d'une notaire
Résumé. Une notaire a été forcée de démissionner et son poste supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2021 :
Mme HENNEQUART (Olivia, Brigitte, Marie, Chantal), épouse LE BEC, notaire à la résidence de Fouesnant (Finistère), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Fouesnant (Finistère) dont était titulaire Mme HENNEQUART (Olivia, Brigitte, Marie, Chantal), épouse LE BEC, est supprimé.
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