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Arrêté du 16 mars 2021

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Suppression d'un poste de notaire

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2021 confirme la suppression d'un poste de notaire après une démission forcée.

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Démission forcée d'une notaire

Résumé. Une notaire a été forcée de démissionner et son poste supprimé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2021 :
Mme HENNEQUART (Olivia, Brigitte, Marie, Chantal), épouse LE BEC, notaire à la résidence de Fouesnant (Finistère), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Fouesnant (Finistère) dont était titulaire Mme HENNEQUART (Olivia, Brigitte, Marie, Chantal), épouse LE BEC, est supprimé.

Arrêté du 16 mars 2021