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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration de la gestion de l'eau en Guadeloupe

Résumé. Le Sénat discute d'une loi pour mieux gérer l'eau potable et les égouts en Guadeloupe.

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Réforme des services d'eau en Guadeloupe

Résumé. Le Sénat travaille sur une loi pour améliorer la gestion de l'eau potable et de l'assainissement en Guadeloupe.

Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 23 mars 2021

N° 471 (2020-2021) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 24 mars 2021

N° 392 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mmes Brigitte LHERBIER et Christine BONFANTI-DOSSAT, visant à permettre l'adoption d'un enfant par le conjoint non marié d'un assistant familial, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 450 (2020-2021) Avis présenté par M. Stéphane PIEDNOIR au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n° 369, 2020-2021).
N° 472 (2020-2021) Rapport fait par M. Christophe-André FRASSA, sénateur et Mme Caroline ABADIE, députée au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention.
N° 477 (2020-2021) Résultat des travaux de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
N° 481 (2020-2021) Texte de la commission des finances sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
N° 484 (2020-2021) Projet de loi présenté par M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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