JORF n°0072 du 25 mars 2021

Arrêté du 19 mars 2021

La directrice des finances, des achats et des services,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret du 12 novembre 2014 portant nomination de la directrice des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, Mme Valérie Delahaye-Guillocheau ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2016 modifié portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'arrêté du 16 février 2021 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une mission spécifique dans la délégation de signature

Résumé Une nouvelle mission pour l'éducation scolaire a été ajoutée pour aider l'éducation nationale.

Dans l'arrêté du 16 février 2021 portant délégation de signature susvisé, après le 4° du IV de l'article 1er, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis Mission « Enseignement scolaire » : programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n° 214) ; ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 mars 2021.

V. Delahaye-Guillocheau