JORF n°0072 du 25 mars 2021

Décret du 24 mars 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 311-2 et L. 311-3 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de fonctions de Mme Sylvie VERGNET à la Cour de discipline budgétaire et financière

Résumé Mme Sylvie VERGNET continue son travail à la Cour de discipline budgétaire et financière pour cinq ans de plus.

Les fonctions de Mme Sylvie VERGNET, conseillère maître à la Cour des comptes, en qualité de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées pour une durée de cinq ans.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des fonctions de Michèle COUDURIER

Résumé Le mandat de Mme Michèle COUDURIER est renouvelé pour cinq ans à partir du 28 avril 2021.

Les fonctions de Mme Michèle COUDURIER, conseillère maître à la Cour des comptes, en qualité de membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées pour une durée de cinq ans, à compter du 28 avril 2021.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des fonctions de Mme Marie PITTET à la Cour de discipline budgétaire et financière

Résumé Mme Marie PITTET reste membre suppléant à la Cour de discipline budgétaire et financière pour cinq ans de plus, à partir du 28 avril 2021.

Les fonctions de Mme Marie PITTET, conseillère maître à la Cour des comptes, en qualité de membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées pour une durée de cinq ans, à compter du 28 avril 2021.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre

Résumé Le Premier ministre doit faire appliquer le décret et le publier dans le Journal officiel.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 mars 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex