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Arrêté du 16 mars 2021

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. M. Depasse est nommé notaire salarié à Saint-Sylvain.

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Nominations de notaires salariés

Résumé. M. DEPASSE a été nommé notaire salarié à Saint-Sylvain.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2021, M. DEPASSE (Justin, Léo) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MICHELLAND (Pierre, Marcel) à la résidence de Saint-Sylvain (Calvados).

Arrêté du 16 mars 2021