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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations de notaires salariés
Résumé M. DEPASSE a été nommé notaire salarié à Saint-Sylvain.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2021, M. DEPASSE (Justin, Léo) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MICHELLAND (Pierre, Marcel) à la résidence de Saint-Sylvain (Calvados).
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