JORF n°0072 du 25 mars 2021

Décret du 24 mars 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 112-4 et L. 112-6 ;

Vu l'avis du premier président de la Cour des comptes en date du 18 mars 2021 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Didier LAUGA à la Cour des comptes

Résumé M. Didier LAUGA devient conseiller à la Cour des comptes.

M. Didier LAUGA, préfet, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre pour l'application du décret

Résumé Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 mars 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex