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Décret du 24 mars 2021

portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. LAUGA (Didier)

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Nomination d'un conseiller à la Cour des comptes

Résumé. Un nouveau conseiller est nommé à la Cour des comptes pour aider dans ses missions de contrôle.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 112-4 (Experts temporaires à la Cour des comptes) et L. 112-6 (Nomination des conseillers maîtres en service extraordinaire) ;

Vu l'avis du premier président de la Cour des comptes en date du 18 mars 2021 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de M. Didier LAUGA à la Cour des comptes

Résumé. M. Didier LAUGA devient conseiller à la Cour des comptes.

M. Didier LAUGA, préfet, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.

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Responsabilité du Premier ministre pour l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Décret du 24 mars 2021
Article 1
Article 2