Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de M. Didier LAUGA à la Cour des comptes
M. Didier LAUGA, préfet, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. LAUGA (Didier)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 112-4 (Experts temporaires à la Cour des comptes) et L. 112-6 (Nomination des conseillers maîtres en service extraordinaire) ;
Vu l'avis du premier président de la Cour des comptes en date du 18 mars 2021 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Didier LAUGA, préfet, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
1 version
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 mars 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex