La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 mars 2021,
Arrête :
Abrogé depuis le 2022-03-26 par [object Object]
Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur la plateforme Parcoursup, dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie, est établie selon les règles figurant en annexe au présent arrêté.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 mars 2020 > > Art. 1, Art. 3 > >
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3 abrogés
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Abrogé depuis le 2022-03-26 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 mars 2021.
Frédérique Vidal
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 1er avril 2021 sur les sites internet
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
et
http://www.education.gouv.fr
. Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet Parcoursup , à l'adresse suivante :
https://www.parcoursup.fr
.