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Arrêté du 22 mars 2021

pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation

Abrogé26 mars 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 mars 2021,

Arrête :

Abrogé26 mars 2022

Créé le 26 mars 2021 · Abrogé le 26 mars 2022

Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures), la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur la plateforme Parcoursup, dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie, est établie selon les règles figurant en annexe au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux articles dans un arrêté sur l'éducation

Résumé. L'arrêté du 20 mars 2020 perd ses articles 1 et 3.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé26 mars 2022

Créé le 26 mars 2021 · Abrogé le 26 mars 2022

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2021.

Frédérique Vidal

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 1er avril 2021 sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr . Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet Parcoursup , à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr .

En vigueur du vendredi 26 mars 2021 au vendredi 25 mars 2022

Arrêté du 22 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3