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Abrogé par Arrêté du 17 mars 2022 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 mars 2021,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 17 mars 2022 - art. 2
Créé le 26 mars 2021
Pour l'application des deuxième et septième alinéas du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur la plateforme Parcoursup, dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie, est établie selon les règles figurant en annexe au présent arrêté.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2020Art. 1, Art. 3
1 version
3 abrogés
1 cité
Abrogé par Arrêté du 17 mars 2022 - art. 2
Créé le 26 mars 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 mars 2021.
Frédérique Vidal
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 1er avril 2021 sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr . Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet Parcoursup , à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr .
Abrogé depuis le samedi 26 mars 2022
Abrogé parArrêté du 17 mars 2022art. 2
En vigueur du vendredi 26 mars 2021 au vendredi 25 mars 2022